Statuts

 

 

 

Dénomination et siège

Article 1

L’Association des Grecs de Constantinople en Suisse est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre.

 

Article 2

Le siège de l’Association est situé dans le Canton de Genève.

Sa durée est indéterminée.

 

Buts

Article 3

L’Association poursuit les buts suivants :

a) Le renforcement des liens, l’échange des idées et la solidarité entre les Grecs de Constantinople résidant en Suisse.

b) La défense et la promotion des droits de l’homme, spécialement ceux des Constantinopolitains ainsi qu’ils sont protégés par les articles du Traité de Lausanne (1923) et d’autres Traités et Accords internationaux concernant la protection des droits de l’homme.

c) L’assistance et le soutien au Patriarcat œcuménique de Constantinople en vue du renforcement de son œuvre, interorthodoxe, interchrétien et interreligieux ainsi que la divulgation de son rôle d’Institution jouissant d’une reconnaissance internationale et œcuménique.

d) La promotion et la garantie des conditions qui assurent le maintien des Grecs de Constantinople dans leurs foyers ancestraux à Istanbul.

 

 

Ressources

Article 4

Les ressources de l’Association proviennent au besoin:

  • des cotisations versées par les membres,
  • de dons et legs,
  • du parrainage,
  • de subventions publiques et privées,
  • de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

 

Membres

Article 5

Peut être membre de l’Association, toute personne d’origine grecque :

a) née ou ayant vécu à Istanbul et ses descendants de deuxième ou troisième génération

b) ayant des liens d’amitié avec la communauté des grecs d’Istanbul habitant en Suisse ou y séjournant fréquemment.

Peuvent demander à devenir membre les personnes ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’Association à travers leurs actions et leurs engagements.

Les demandes d’admission sont adressées au Comité qui statue librement sans avoir à motiver sa décision. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale qui se prononce sur elles.

La qualité de membre se perd :

  • par décès,
  • par démission écrite adressée au Comité,
  • lorsque le Comité prononce l’exclusion d’un membre qui agirait contrairement aux statuts, à l’esprit ou aux intérêts de l’Association. Aucune décision prise en vertu du présent article n’est susceptible de recours.

 

Organes

Article 6

Les organes de l’Association sont :

  • l’Assemblée générale,
  • le Comité,
  • le(s) vérificateur(s) aux comptes.

 

Assemblée générale

Article 7

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois qu’il est nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.

L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Pour les décisions concernant la modification des statuts et la dissolution de l’Association, la présence d’au moins 10 membres sont nécessaires.

Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’Assemblée générale au moins dix jours à l’avance, par courrier ou courriel adressé à chacun des membres. Un ordre du jour est joint à la convocation.

Article 8

L’Assemblée générale :

  • Elit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère,
  • Nomme le ou les vérificateurs aux comptes,
  • Reçoit le rapport du Comité sur l’administration et les comptes de l’Association,
  • Reçoit le rapport du ou des vérificateurs aux comptes,
  • Accepte les comptes et donne décharge au Comité pour sa gestion,
  • Fixe la cotisation annuelle,
  • Révise les statuts,
  • Se prononce sur la dissolution de l’Association.

 

Article 9

L’Assemblée générale est présidée par le président de l’Association.

 

Article 10

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’Association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

 

Article 11

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de deux membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

 

Comité

Article 12

Le Comité prend toutes les mesures, initiatives et décisions qui lui paraissent utiles pour atteindre le but social. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

 

Article 13

Le Comité se compose au minimum de trois (de trois à sept) membres élus par l’Assemblée générale. La durée du mandat est de trois ans. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent sur convocation du président ou à la demande de deux de ses membres. Pour prendre ses décisions, le Comité doit réunir la majorité de ses membres.

 

Article 14

L’Association est valablement engagée par la signature collective à deux du Président et du Secrétaire du Comité.

 

Vérificateur(s) aux comptes

 

Article 15

Le compte d'exploitation et le bilan annuel seront soumis à la vérification d'un contrôleur élu chaque année en même temps que son suppléant par l'Assemblée générale.

 

Article 16

Le vérificateur examine si le compte d'exploitation et le bilan sont conformes aux livres et si ces derniers sont tenus avec exactitude.

Le Comité lui remet pour l'accomplissement de cette tâche les livres et toutes pièces justificatives.

Il soumet à l'Assemblée générale ordinaire un rapport écrit sur ces constatations.

 

Dispositions diverses

Article 17

Le patrimoine de l’Association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

 

Article 18

En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une association grecque de Constantinople poursuivant un but analogue à celui de l’Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 31 janvier 2013 à Chambésy (Genève).

 

Au nom de l’Association :

 

Mme Kimyaci Ioli                                                               Mme Morabito Dominique, PhD

La Présidente                                                                     La Secrétaire